Carole-Anne Kast
33-35 rue des Bosson Photo : Adrien Barakat
Photo : Demir Sönmez
Droit au logement
Le droit au logement est un droit fondamental, garanti sur le plan constitutionnel.
Parce qu’avoir une adresse, un toit, pouvoir se laver, se nourrir et se vêtir et trouver un emploi en découle la plupart du temps, je me bats pour qu’il soit mis en œuvre, que toutes et tous puissent être logés dans des conditions dignes et que Genève dispose de suffisamment de logements accessibles.
Les locataires de part leur position de fragilité juridique, doivent bénéficier d'une protection particulière et ne pas être en précarité de par leur statut.
En particulier, avec la crise économique et sociale liée notamment aux conséquences de la pandémie, les autorités doivent soutenir les locataires en difficultés afin qu’ils ne soient pas menacés d’expulsion.
" Gouverner, c’est d’abord loger son peuple "
Abbé Pierre, Pensées inédites, pour un monde plus juste.
Droit au logement
Le droit au logement : un droit fondamental
Art. 25 de la Déclaration universelle des droits de l'homme: « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté ».
Le droit au logement est un droit fondamental, reconnu comme tel dans la déclaration universelle des droits de l'homme, dans la constitution fédérale (art. 41 let. e) et dans la constitution cantonale (art. 38).
La base de l'intégration sociale
Dans nos sociétés occidentales, avoir un logement est une condition de base de l'intégration sociale. Sans un domicile qui permet d'assurer son bien-être il est quasiment impossible d'accéder aux droits sociaux, au marché du travail, à l'éducation.
C'est la raison pour laquelle trop souvent les habitant-e-s de Genève sont contraints de se mettre en difficulté économique pour trouver ou garder un logement, même inadéquat en raison de sa taille ou de son prix.
La conséquence est que les coûts du logement augmentent et que les familles s’appauvrissent. Il n’est donc pas responsable de laisser les loyers augmenter sans régulation et sans tenir compte des conséquences sur la situation sociale des habitant-e-s.
Renforcer les droits des locataires
Il appartient au Canton de renforcer la surveillance du marché du logement à Genève en mettant en place un office de surveillance du niveau des loyers pour que toute personne puisse se renseigner sur la situation locative de l’objet loué en tenant compte notamment de ses caractéristiques et de sa localisation, afin d’aider les locataires à faire valoir leurs droits.
Les protections du droit du bail fédéral sont laissées à l'initiative des locataires : en effet, si le locataire n'agit pas pour faire valoir ses droits, il n'y a aucun contrôle des actions du bailleur. Il est donc fondamental de renforcer les droits des locataires et surtout de les informer de leurs droits.
Un véritable office d'aide au logement
Afin d'apporter un réel soutien aux locataires genevois, il est important que l’Office cantonal du logement n’intervienne pas seulement dans le parc de logements subventionnés, mais qu’il offre un véritable suivi et une aide aux citoyen-ne-s par une information adéquate en recherche d’un nouveau logement, ou face à leurs problématiques de logement.
Des règles strictes doivent être posées et respectées. Les propriétaires doivent investir dans l’entretien de leurs immeubles locatifs, en particulier dans le domaine énergétique. La propriété par étage (PPE) doit servir, sous le
contrôle de l’Office cantonal du logement, à loger des personnes de la classe moyenne et non devenir de fait des objets de spéculation.
Afin de lutter contre la spéculation induite par la pénurie de logement, il sera nécessaire de taxer les logements vacants en raison de loyers abusifs, de surveiller les soustractions de logements au parc locatif faites par les plates-formes AirBnB, d'assurer la surveillance des loyers à l’occasion de la première mise en location et d'établir un impôt progressif sur les états locatifs dépassant le rendement maximum autorisé par le Code des obligations.
L'Office du logement doit également s’assurer du respect des lois relatives aux logements laissés vides à des fins spéculatives (expropriation temporaire du droit d’usage prévu par la LDTR), vérifier que les loyers proposés ne soient pas abusifs lors de la rénovation ou de la construction de logements. Il doit donc disposer des moyens humains nécessaires à l’application des lois dont il a la charge.